Mentions légales

• Raison sociale : SAS SC LOC’EVENT
• Adresse du siège social : 19 bis rue des fonchers 37190 DRUYE
• Numéro de téléphone : 06 07 21 10 92
• Adresse de courrier électronique : sc-locevent@gmail.com
• Forme juridique de la société : SASU
• Montant du capital social : 1 000€
• Nom du directeur de la publication : Steve BOURDIN

Nom, dénomination et adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur de notre site :

• Notre site est hébergé en France sur les serveurs de la société OVH
• Adresse web : www.ovh.com
• Adresse Postale : 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 ROUBAIX Cedex 1, France
• Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
• Adresse électronique (E-mail) : support@ovh.com

Location et location-bail d’autres biens personnels et domestiques
Assujettie à la TVA : Numéro TVA Intracommunautaire FR88940866916
Conditions générales de location (CGL) : sont consultables ici.

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• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : article 19 – Principes généraux du commerce électronique
• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : article 6 – Communication au public en ligne
• Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers – Qualité d’artisan et inscription au répertoire des métiers
• Code général des impôts : articles 34 à 35 A – Bénéfices industriels et commerciaux