Nos conditions générales de location

Merci de choisir SC LOC’EVENT pour être le partenaire de votre événement ! Dans ces conditions générales de location, vous découvrirez l’ensemble des informations relatives à la location de matériel et structure gonflable.

1.1 Afin de confirmer votre réservation, le devis envoyé est à signer et à nous retourner par email ou par courrier.

1.2 Au moment de la réservation, un acompte correspondant à 30% du montant total de la commande est demandé. Ce règlement peut être effectué en chèque ou virement bancaire (RIB indiqué sur le devis).

1.3 Sans règlement de l’acompte de votre part après 7 jours, le matériel sera considéré comme disponible et l’option sera levée.

1.4 Les prestations réservées à̀ moins de 30 jours de l’événement devront être payées en intégralité́ lors de la commande.

1.5 Toutes vos correspondances ainsi que les règlements sont à envoyer à l’adresse du secrétariat : 19 BIS RUE DES FONCHERS – 37190 DRYUE

2.1 La prestation est consentie et acceptée au tarif indiqué au bas du devis.

Il inclut toutes les charges et aucun frais supplémentaire ne sera appliqué sauf en cas de modifications de votre part.

2.2 Le solde de la prestation est à régler en espèces ou par carte bancaire si vous retirez votre matériel à l’entrepôt de DRUYE. En cas de livraison, le solde de la prestation doit être réglé 7 jours avant la date de l’événement par virement bancaire (RIB indiqué sur le devis) ou par chèque à l’ordre de « SC LOC’EVENT ».

3.1 Le montant de la caution est défini en fonction de la valeur des articles loués et stipulés sur le contrat de location.

3.2 La caution doit être remise en même temps que le règlement de la prestation au moment du règlement pour les retraits sur place et livraisons.

3.3 Nous n’acceptons pour la caution que les chèques et l’espèce. Rien d’autre ne sera accepté́ pour faire office de caution (CNI, passeport, permis de conduire, objet…).

3.4 Elle sera restituée sous 15 jours maximum après retour et vérification du matériel. Nous vous proposons une récupération sur place, un renvoi par courrier ou une destruction du chèque.

4.1 Le Client a la garde du matériel. Il en assume la responsabilité entre le moment de sa mise à disposition ou de sa livraison et celui de sa restitution. Il doit utiliser le matériel conformément à la destination et aux instructions données par SC LOC’EVENT. Il sera responsable en cas de détérioration (absence d’entretien, vandalisme vol et intempérie notamment). II certifie être ante à se servir du matériel loué et est pénalement et civilement responsable de son personnel utilisant le matériel.
SC LOC’EVENT ne pourra être tenu pour responsable de tout accident résultant d’une mauvaise utilisation du matériel.

4.2 Perte et Casse
Le Client s’engage à indemniser SC LOC’EVENT du préjudice subi, en cas d’immobilisation du matériel loué nécessitant une réparation ou son remplacement du fait d’une utilisation non conforme ou d’une faute de sa part. En cas de perte ou de casse du matériel, le matériel sera facturé à sa valeur de remplacement à neuf.

4.3 En cas de litige, le tribunal de TOURS sera seul autorité compétente.

5.1 Pour les retraits sur place :

Le retrait des articles s’effectue uniquement sur RDV, à notre entrepôt situé au 19 BIS RUE DES FONCHERS – 37190 DRUYE.

• Pour les particuliers, le matériel est mis à disposition pour le week-end. Les jours de retrait sont le jeudi et le vendredi, et les jours de retour le lundi ou le mardi dernier délai. Une dérogation peut être accordée à titre exceptionnel en cas d’événement qui aurait lieu en semaine. Dans ce cas, vous devez en informer l’équipe. Tout retour hors délai entrainera la facturation d’une seconde prestation.
• Pour les professionnels, la location est consentie pour une période de 6 jours glissant de date du retrait à date du retour. L’utilisation sur une période plus longue engendrera l’application d’un surcoût déterminé en fonction de la durée de location. Les retraits et retours se font uniquement sur RDV en fonction du besoin défini par le professionnel et des disponibilités, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

5.2 Pour les livraisons :

Lorsque vous demandez une livraison et que vous signez votre contrat, vous recevez un formulaire par mail vous permettant de donner toutes les informations relatives à la livraison. Par ce moyen, nous vous demandons de confirmer l’adresse de livraison, mais aussi de nous indiquer les jours et créneaux de livraison/reprise auxquels vous aimeriez être livré/repris.

Votre matériel sera livré et repris sur le lieu de votre réception, à l’adresse donnée lors du remplissage du formulaire :

• Pour les particuliers, la livraison du matériel peut être effectuée le jeudi ou le vendredi et la reprise peut être faite le lundi ou le mardi. A titre exceptionnel et en cas de contraintes liées à votre lieu de recréation, les livraison/reprises peuvent également être faîtes le weekend moyennant un surcoût horaire (surcout de 30.00€ HT/heure de travail, comprenant le trajet, le temps de vérification, et de chargement ou déchargement du camion). Ce surcoût n’est pas prévu dans les frais de livraison standard et doit donc être ajouté, sur demande, après validation de votre contrat le cas échéant.
• Pour les professionnels, la livraison ou la reprise du matériel peuvent être effectuées tous les jours du lundi au vendredi de 8h à 18h selon disponibilités. En cas de contraintes liées à votre lieu de recréation, les livraison/reprises peuvent également être faîtes le week-end moyennant un surcoût horaire (surcoût de 30.00€ HT/heure de travail, comprenant le trajet, le temps de vérification, et de chargement ou déchargement du camion). Ce surcoût n’est pas prévu dans les frais de livraison standard et doit donc être ajouté, sur demande, après validation de votre contrat le cas échéant.

5.3 Si le créneau indiqué n’est pas respecté et que nos équipes sont bloquées car il n’y a personne sur place, chaque demi-heure d’attente est facturée 45.00 € TTC. Le client ou un représentant qu’il a mandaté doivent être présents sur place pour accuser réception de la marchandise, vérifier sa conformité et signer le bon de livraison.

5.4 Le matériel est rendu sale mais débarrassé des déchets, trié et rangé dans son emballage d’origine.

Lors de la restitution il sera procédé à un inventaire quantitatif et qualitatif du matériel. En cas de refus d’inventaire ou d’absence du Client pour procéder à l’inventaire, ce dernier réalisé dans l’entrepôt par le Loueur fera foi et sera opposable au Client. Tout dépôt, ou reprise, dispersés du matériel, ou manutention en étage, non prévue au contrat, feront l’objet d’une facturation complémentaire au temps passé, sur la base de 60.00€ H.T. de l’heure.

6.2 En cas d’annulation d’une commande par le client, les frais d’annulation sont les suivants :

• 6.1.1. Annulation notifiée durant le délai de rétractation soit 7 jours après la signature du contrat : le montant total de l’acompte vous sera remboursé.
• 6.1.2. Annulation notifiée au plus tard 30 jours avant la date de l’événement : l’acompte versé au moment de la réservation ne sera pas restitué.
• 6.1.3. Annulation notifiée à moins de 30 jours de l’événement : aucun versement n’est restitué et le client devra s’acquitter de la totalité́ de la somme figurant sur ledit devis.

6.3 Cas de force majeure

Selon l’article 1218 du Code civil, le cas de force majeure s’explique comme suit : « Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. » Conformément à̀ l’article 6.2.1., le caractère « temporaire » de cette impossibilité́ signifie que l’évènement peut être reporté à date ultérieure. SC LOC’EVENT s’engage à conserver votre acompte pour une durée de 6 mois, afin d’assurer votre prestation lors de son report ou de pouvoir utiliser cette somme pour une autre prestation.
Aucun remboursement des sommes engagées ne pourra être réclamé même en cas de force majeure.